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Extraordinaire
Pour la
Liberté de l’
Instruction
du 15 au 17 janvier 2021
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Editorial WEPLI Janvier 2021
MAINTIEN DE LA LIBERTÉ D’INSTRUCTION SANS RECUL DES DROITS
Un régime sous autorisation est un régime d’interdiction avec des exceptions
Pour rappel, lors du WEPLI 1 : 4 200 personnes ont manifesté dans 29 villes. Lors du WEPLI 2 elles étaient 3 700 sur 31 villes. Le mouvement se poursuit, en dépit des tentatives pour nous rassurer sur la pérennité de l’instruction en famille (IEF). Les familles ne sont donc pas dupes quant au régime d’autorisation.
À la veille du débat de la Commission spéciale sur le projet de loi à l’Assemblée Nationale, les associations de défense de l’instruction en famille et de défense de la liberté de choix éducatif, ainsi que les familles défendant les mêmes causes, veulent envoyer un message clair et sans ambiguïté : nous voulons la suppression de l’article 21 du projet de loi “confortant le respect des principes de la République“.
En effet cet article est inutile, disproportionné, inefficace et anticonstitutionnel.
Cet article 21 est inutile, puisque l’arsenal législatif actuel permet déjà d’identifier et de sanctionner les atteintes aux principes républicains, ce que le ministre de l’Éducation nationale confirmait le 18 juin 2020 devant les sénateurs.
II est disproportionné, puisqu’il supprime une liberté fondamentale et porterait ainsi gravement atteinte au principe d’égalité, en contradiction avec les principes constitutionnels fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Il est inefficace, puisqu’il ne permettrait pas de répondre aux objectifs recherchés, et en aucun cas de mieux identifier les cas marginaux (qui pourraient toujours contourner la loi). Des dispositifs légaux efficaces existent déjà pour y apporter réponse.
Il est anticonstitutionnel, car, comme le rappelaient Anne-Christine Lang et Jean-Michel Blanquer lors de l’étude des amendements de la loi Blanquer début 2019, le régime d’autorisation porterait atteinte à des principes fondamentaux de la République inscrits dans la Constitution et dans les conventions pour les droits de l’Homme et de l’Enfant ratifiées par la France.
Nous déplorons qu’un débat serein et documenté n’ait pu se faire autour de cet article 21 qui prévoit de réduire drastiquement une liberté fondamentale. Une étude d’impact biaisée et erronée, couplée à une procédure accélérée ne peuvent aboutir à des décisions éclairées.
Jusqu'au prochain WEPLI
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Manifestation à Marseille (13)
Manifestation à Marseille (13) Samedi 23 janvier 2021 de 14h à 16h Déclaration envoyée à la préfecture, en attente de validation par la préfecture pour la signer. Lieu : Place Villeneuve-Bargemont Toutes les infos de la manifestation sur le site :...
Point rencontre à Redon (35)
Point rencontre à Redon (35) Samedi 16 janvier 2021 de 14h à 17h00 Lieu : Place Duchesse Anne avec Caroline
Point rencontre à Laval (53)
Point rencontre à Laval (53) Samedi 16 janvier 2021 de 15h à 17h30 Lieu : Parvis du 11 Novembre avec Lucile et Magali