Texte à méditer :  « L’animal humain est un animal apprenant. Nous aimons apprendre. Nous en avons besoin. Nous sommes faits pour. Nous n’avons pas besoin que l’on nous montre comment ou que l’on nous y force. Le processus d’apprentissage est au contraire tué dans l’œuf par les personnes qui interfèrent avec ou qui essaient de le réguler ou de le contrôler. »   John Holt

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2015 - Allocation de rentrée scolaire (ARS)

A l’heure actuelle, contrairement aux autres, les enfants qui sont instruits dans la famille ne bénéficient pas de l’allocation de rentrée scolaire alors que leurs parents remplissent leur obligation d’instruction au même titre que toutes les autres familles qui choisissent l’instruction dans les établissements publics ou privés.

Même les familles dont les enfants sont scolarisés à la maison par le biais des cours par correspondance reçoivent cette allocation.

Cette allocation calculée en fonction des revenus est perçue par tous les enfants âgés de 6 ans à 18 ans inscrits dans un établissement scolaire (*).

Dans le cadre de l’instruction en famille, de nombreux foyers aux revenus modestes prennent en charge, seuls, les frais inhérents à l’instruction de leurs enfants. Cette situation est inégalitaire.

L’instruction en famille est une liberté constitutionnelle et les parents qui font ce choix honorent également leur devoir à l’égard de leurs enfants.

En 2007, le « CPLI – Collectif Pour la Liberté de l’Instruction », avait demandé d’ouvrir les droits de l’Allocation de Rentrée Scolaire pour les familles qui instruisent les enfants à domicile.

En 2015, Caroline DE SCHYNKEL, maman instruisant ses enfants, relance cette action par une pétition (FIN le 15 septembre !!!) et en agissant auprès d'élus et du Défenseur des Droits.

Les associations, Choisir d’instruire Son Enfant, Les Enfants d’Abord et Libre d’Apprendre et d’Instruire Autrement soutiennent cette action et demandent qu'il n'y ait plus d'inégalité des services publics et des droits de l'enfant.

(*) Art. L. 543.1 du code de la Sécurité Sociale (Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 93)
Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé.




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