Texte à méditer :  « L’animal humain est un animal apprenant. Nous aimons apprendre. Nous en avons besoin. Nous sommes faits pour. Nous n’avons pas besoin que l’on nous montre comment ou que l’on nous y force. Le processus d’apprentissage est au contraire tué dans l’œuf par les personnes qui interfèrent avec ou qui essaient de le réguler ou de le contrôler. »   John Holt

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2017 - Nouveau décret, nouvelle circulaire


Le décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ET des établissements d’enseignements privés hors contrat durcit les modalités de contrôle et limite drastiquement la liberté pédagogique en imposant de se référer aux cycles du socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour l’évaluation de l’instruction. Les enfants sont désormais soumis à des exercices écrits ou oraux lors des contrôles.

La circulaire n° 2011-238 a été remplacée par la circulaire n° 2017-056 du 14 avril 2017 relative à l’instruction en famille. Ce nouveau texte reprend la structure de l’ancien en intégrant les changements apportés par le décret de 2016. La circulaire clarifie ce qu’est l’enquête de la mairie et insiste sur la détection des enfants non déclarés. Elle souligne la nécessité pour les inspecteurs de prendre en compte la programme pédagogique des familles lors du contrôle annuel. Bien que le décret pose les attendus de fin de cycle du socle commun de connaissances, de compétences et de culture comme référence pour ce contrôle, la circulaire précise qu’il ne s’agit en aucun cas d’une obligation de résultat, mais d’une base d’évaluation de l’instruction.

Les articles relatifs à l'instruction en famille du projet de loi « Égalité et citoyenneté » ont été censurés par le conseil constitutionnel car ils avaient été introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial.



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