Texte à méditer :  «L’animal humain est un animal apprenant. Nous aimons apprendre. Nous en avons besoin. Nous sommes faits pour. Nous n’avons pas besoin que l’on nous montre comment ou que l’on nous y force. Le processus d’apprentissage est au contraire tué dans l’œuf par les personnes qui interfèrent avec ou qui essaient de le réguler ou de le contrôler.»   John Holt

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home.gifBienvenue sur Journée Internationale Pour la Liberté de l'Instruction

10ième année

10 ans de JIPLI - 10 ans d'incompréhension et de problèmes avec le gouvernement !

2016 - Le gouvernement bafoue la liberté de l’enseignement !

La diversité des pratiques pédagogiques menées par les parents et les écoles alternatives nourrissent le débat pédagogique dans son ensemble. Pourtant, le gouvernement prévoit de bafouer la liberté d'enseignement sous couvert de protection de l'enfance et de peur du repli communautaire.
Bien qu'aucune preuve n'ait été avancée, le gouvernement a ajouté deux amendements à son projet de loi « Égalité et citoyenneté » quelques jours à peine avant son passage devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale en juin dernier.
Ces amendements ont été déposés sans étude d'impact préalable et sans consultation réelle des écoles, associations et représentants de courants pédagogiques et modes d'instruction alternatifs. L'étude sur laquelle semblent se fonder ces modifications législatives et réglementaires n'a pas été rendue publique.


L'article 14 bis du PJL « Égalité et citoyenneté » concerne les enfants instruits en famille.

Il donne tout pouvoir aux inspecteurs pour

  • déterminer les modalités et le lieu du contrôle ;
  • mettre en demeure les personnes responsables de l’enfant de l’inscrire dans un établissement public ou privé, si elles refusent deux fois de suite de le soumettre au contrôle annuel.
Les inspecteurs ont déjà tendance à imposer des tests et un contrôle dans leurs locaux, sans tenir compte des demandes et contraintes des familles, de l'intérêt de l'enfant et des choix pédagogiques des parents. Ces dispositions sont contraires aux demandes de dialogue des familles, souvent interprétées comme des refus de contrôle, et ne feraient qu'augmenter le risque de judiciarisation, sans pour autant protéger davantage les enfants du risque de repli communautaire.

Voir l'amendement 852, adopté par la commission spéciale et devenu l'article 14 bis
Lire la retranscription des débats en commission
Lire la retranscription des débats à l'Assemblée nationale


L'article 14 decies du PJL « Égalité et citoyenneté » concerne les écoles privées hors contrat d'association avec l’État.

Il soumet l'ouverture d'un nouvel établissement à un régime d'autorisation là où une déclaration d’ouverture préalable suffisait, au sein d'un dispositif déjà bien encadré. Ces dispositions alourdissent un processus déjà laborieux, sans compter le risque que le gouvernement profite de ce régime d'autorisation pour censurer et restreindre la liberté citoyenne.

Voir l'amendement 853, adopté par la commission spéciale et devenu l'article 14 decies
Lire la retranscription des débats en commission
Lire la retranscription des débats à l'Assemblée nationale


Un décret viendrait compléter ces mesures législatives.

Il s'appliquerait aux enfants instruits en famille ou inscrits dans des établissements privés hors contrat d’association avec l’État et imposerait le suivi des paliers du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette disposition contraindrait les familles et les enseignants à suivre la progression de l'Éducation nationale en vigueur au moment du contrôle, au mépris des progressions innovantes choisies par les familles et les enseignants.
Lorsque l’enfant reçoit une instruction dans la famille, le contrôle annuel de l'instruction soumettrait l’enfant à des exercices écrits ou oraux, même si ces modalités d'évaluations ne sont pas celles retenues par les familles dans le cadre de leurs choix pédagogiques.


Pour plus d'information, voir le communiqué sur le site du CPLI
Pour suivre toutes les actions du CPLI : (2016) Attention : loi et décret par le ministère de l’Éducation vont durcir les contrôles pédagogiques


Journée "Portes ouvertes"

Le ministère de l'Éducation nationale prétend que des familles ayant choisi d'instruire leurs enfants refusent « de donner accès au domicile »(*).

Loin d'être un enfermement, l'instruction en famille est un espace ouvert vers la société.
Instruire ses enfants en leur permettant de suivre leurs intérêts et leurs initiatives est une base solide pour une citoyenneté consciente et active. La société a besoin d'individus engagés, responsables, confiants et inventifs pour imaginer et vivre dans la société de demain.
Les familles se saisissent de la JIPLI pour démentir les préjugés du gouvernement en créant un espace d'ouverture à leur domicile ou dans un lieu public (comme un lieu de passage, ou un parc). Les journalistes, les élus et toutes les personnes intéressées pourront les rencontrer à cette occasion et découvrir le monde de l'instruction en famille.

Si vous voulez en organiser une, faites signe à jipliAENLEVER@jipli.org

(*) : Dossier de presse du gouvernement du 9 juin 2016 Garantir le droit à l'éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l'enseignement"
« Des contrôles aujourd’hui imparfaits
L’enquête fait apparaître des imperfections dans l’organisation des contrôles, tenant à leur effectivité comme à leur qualité : seulement deux tiers des enfants sont effectivement contrôlés. Cela s’explique parfois par des difficultés à mobiliser les moyens d’inspection nécessaires. Cela s’explique aussi par la multiplication des demandes de report des familles, qui pour certaines – de plus en plus nombreuses – déploient des logiques d’obstruction des contrôles, notamment sur le lieu du contrôle en refusant de donner accès au domicile
»



Qu'est-ce la JIPLI ?

Depuis 2007, des personnes qui ont choisi l'instruction en famille pour leur(s) enfant(s) se regroupent en province et à Paris pour revendiquer la liberté pour tous de choisir le mode d'instruction qui leur convient : à l'école, qu'elle soit publique, privée sous contrat ou hors contrat, à distance ou en dehors de l'école dans le cadre de l'instruction en famille. La JIPLI a lieu partout en France et dans le monde le 15 septembre ou dans le courant du mois. Chacun est libre d'organiser localement un pique-nique, des ateliers, des jeux, ... Pour passer une annonce, il suffit d'envoyer un message au webmaster du site : jipli at jipli.org ou d'aller dans la rubrique sur le côté gauche de la page d'accueil et cliquer sur "Passer une annonce".

Les Enfants D'Abord (LED'A) : www.lesenfantsdabord.org
Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement (LAIA) : laia.asso.free.fr/
Choisir d'Instruire Son Enfant ! (CISE) : www.cise.fr/

Pour en savoir plus n'hésitez pas à parcourir les pages consacrées aux JIPLI précédentes (dans le menu de gauche).


2015 - Allocation de rentrée scolaire (ARS)

A l’heure actuelle, contrairement aux autres, les enfants qui sont instruits dans la famille ne bénéficient pas de l’allocation de rentrée scolaire alors que leurs parents remplissent leur obligation d’instruction au même titre que toutes les autres familles qui choisissent l’instruction dans les établissements publics ou privés.

Même les familles dont les enfants sont scolarisés à la maison par le biais des cours par correspondance reçoivent cette allocation.

Cette allocation calculée en fonction des revenus est perçue par tous les enfants âgés de 6 ans à 18 ans inscrits dans un établissement scolaire (*).

Dans le cadre de l’instruction en famille, de nombreux foyers aux revenus modestes prennent en charge, seuls, les frais inhérents à l’instruction de leurs enfants. Cette situation est inégalitaire.

L’instruction en famille est une liberté constitutionnelle et les parents qui font ce choix honorent également leur devoir à l’égard de leurs enfants.

En 2007, le « CPLI – Collectif Pour la Liberté de l’Instruction », avait demandé d’ouvrir les droits de l’Allocation de Rentrée Scolaire pour les familles qui instruisent les enfants à domicile.

En 2015, Caroline DE SCHYNKEL, maman instruisant ses enfants, relance cette action par une pétition (FIN le 15 septembre !!!) et en agissant auprès d'élus et du Défenseur des Droits.

Les associations, Choisir d’instruire Son Enfant, Les Enfants d’Abord et Libre d’Apprendre et d’Instruire Autrement soutiennent cette action et demandent qu'il n'y ait plus d'inégalité des services publics et des droits de l'enfant.

(*) Art. L. 543.1 du code de la Sécurité Sociale (Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 93)
Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé.



2014 - Désaccord parental : priorité aux enfants,
l’instruction en famille reste un droit !

La proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, votée par les députés le 27 juin 2014 en première séance, et qui peut être examinée par les sénateurs à partir d'octobre, introduit, dans son article 7 bis A, un nouvel article au code de l’éducation.

Cet article envoie directement un enfant à l’école publique si ses parents sont en désaccord sur les modalités de son instruction, à l’occasion d’un changement de résidence ou à la rentrée scolaire, et ceci dès les 3 ans de l’enfant et quels que soient les choix éducatifs effectués par ses parents précédemment.

Cela va à l’encontre des articles L131-1 et L131-2 du code de l’éducation :
→ L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
→ L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publiques ou privées, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix.

Avec cette loi, l’école devient obligatoire et ce dès 3 ans, dans certaines situations.

À l'occasion de la Journée Internationale Pour la Liberté de l'instruction, nous, Choisir d’instruire Son Enfant, Les Enfants d’Abord, Libre d’Apprendre et d’Instruire Autrement et Parents Instructeurs de France, demandons
→ que les diverses formes d’instruction - école publique, école privée sous contrat et hors contrat ET instruction en famille - soient à égalité,
→ que la période d’instruction obligatoire reste de 6 à 16 ans,
→ et que cet article soit retiré de la proposition de loi.


Vous pouvez signer en ligne la pétition qui sera remise aux parlementaires, petitions.cpli.eu, téléchargez sa version papier et la faire signer, diffuser le dépliant et contacter votre sénateur et lui demander de voter contre l'article 7 bis A (voir Urgent : risque d’école obligatoire dans la loi réformant l’autorité parentale).

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